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Charte de modération des commentaires

La présente charte a été élaborée afin de préciser les conditions d’interaction et de publication de commentaires sur les sites web de SCC France et est applicable à l’égard de tout contributeur qui s’engage à la respecter sans réserve. 

Le non-respect des règles de bonnes pratiques et des dispositions légales mentionnées ci-dessous peut entraîner la modération des publications. 

Modération des commentaires  

De manière générale, le rôle du modérateur est de veiller au respect par les différents contributeurs des règles élémentaires d’expression publique. 

Les commentaires postés sur les sites de SCC France font l’objet d’une modération a priori, avant publication, par l’équipe éditoriale.  

Les commentaires seront publiés dans leur intégralité et ne seront pas retouchés. Ils seront supprimés s’ils sont jugés non conformes à la présente charte. La décision du modérateur est souveraine et ne fait l’objet d’aucune information au contributeur dont le contenu n’est pas retenu. 

La modération des commentaires ne signifie nullement que SCC France assume et accepte une responsabilité à l’égard du contenu véhiculé par le biais de ces derniers. 

Les internautes peuvent signaler des commentaires qu’ils estiment non conformes à la présente charte de modération par courriel à l’adresse suivante : comscc@fr.scc.com 

Règles de bonnes pratiques  

Les interactions pourront avoir lieu avec les utilisateurs dont les contributions : 

  • respectent la courtoisie nécessaire au bon déroulement des échanges 
  • utilisent un langage correct et compréhensible. 
  • ne présentent pas de caractère répétitif. 

Tout propos sans rapport avec l’article d’origine et toute promotion commerciale ou publicitaire sont proscrits et pourront être supprimés. 

Responsabilité des contributeurs 

Les commentaires exprimés sur les sites de SCC France sont publiés sous la pleine et entière responsabilité des contributeurs. 

La modération des commentaires ne signifie nullement que SCC France assume ou accepte une responsabilité quelconque à l’égard du contenu véhiculé par le biais de ces derniers. A cet égard, SCC France décline toute responsabilité quant au contenu des commentaires publiés sur ses sites web et ne peut être tenue responsable de leur non-conformité aux dispositions légales applicables. 

SCC France se réserve le droit de communiquer aux autorités et de supprimer tout contenu manifestement illicite (liste non exhaustive) qui lui aura été adressé, notamment :  

  • tout propos contraire à la loi ou la réglementation en vigueur (incitation à la haine raciale, racisme, appels à la violence, xénophobie, révisionnisme, négationnisme, atteinte à la vie privée, atteinte aux droits de propriété intellectuelle, etc.) 
  • tout propos grossier, obscène ou à caractère pornographique 
  • tout propos agressif, violent, insultant ; qu’il soit en tant que tel, envers un autre contributeur ou envers une personne ou une catégorie de personnes désignées par leur race, leur sexe, leur religion ou toute autre caractéristique 
  • tout harcèlement, notamment du fait de la saturation des commentaires par tentative de publication répétée de messages identiques ou très voisins 
  • toute usurpation d’identité apparente ou manifeste 

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